La loi « anti-squat » est publiée
Publié le :
13/09/2023
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2023
Source : www.efl.frLa loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite est publiée. Tous ses articles, à l’exception d’un seul, ont été validés par le Conseil constitutionnel... Lire la suite
Historique
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Succession : un changement en vigueur depuis le 1er septembre 2023 pour les bénéficiaires de l’ASPA
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / Donation
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), est attribuée aux pers...Source : www.cafedeclic.com -
La loi « anti-squat » est publiée
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naiss...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Succession / Donation
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procé...Source : www.efl.fr -
La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
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La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
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Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de f...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
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Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr -
Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
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Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
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