Environnement : prévention et gestion des inondations
Publié le :
08/06/2026
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Source : www.maisondescommunes85.frLa loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 prévoit des dispositions relatives à la prévention des risques d’inondation et à l’accompagnement des communes sinistrées... Lire la suite
Historique
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Pas de démolition ou de remise en état, si les travaux peuvent être conformes aux règles applicables
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Urbanisme
L’absence d’autorisation d’urbanisme ne suffit pas pour ordonner la démolitio...Source : www.efl.fr -
Loi de simplification de la vie économique : de l’immobilier un peu partout
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026NOTAIRES / Urbanisme
Si la plupart des mesures intéressant les secteurs de l'urbanisme, de la cons...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026NOTAIRES / Urbanisme
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ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
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Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
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Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...Source : www.weka.fr -
Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
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Lors de la délivrance d’un permis de construire valant autorisation d'exploit...Source : www.lemag-juridique.com -
Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
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Le Conseil d’État le 10 juillet 2025 a effectué un rappel strict de l’applica...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Urbanisme
Depuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus...Source : www.editions-legislatives.fr -
Locaux commerciaux : pas de suspension des loyers en cas d’arrêté de mise en sécurité (avant 2021) !
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Urbanisme
La mise en sécurité d’un immeuble, par arrêté préfectoral, suspend l’obligati...Source : www.lemag-juridique.com