Urbanisme & environnement : définition des secteurs des technologies favorables au développement durable
Publié le :
30/07/2024
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07
2024
Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 définit les secteurs des technologies favorables au développement durable dans lesquels la production des installations industrielles permet de recourir à la procédure de déclaration de projet (article L. 300-6 du code de l'urbanisme - article 17 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte)... Lire la suite
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ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
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