IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
Publié le :
29/03/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frLes entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous conditions, au titre des dividendes perçus, d’un régime de faveur, appelé « mère et filiale ». Ce dispositif permet d’éviter la double imposition des bénéfices correspondants... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023Veille Notalis
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Les parts de SCPI constituent des instruments financiers négociables, mais certainement pas des valeurs mobilières
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